La loi de finances 2019 : Quelles sont les principales mesures pour les particuliers ?

  • Mise en place du dispositif fiscal Denormandy
    Principe : Permettre aux investisseurs qui restaurent des logements dégradés en centre-ville de bénéficier d’une nouvelle réduction d’impôt.
    Un particulier fait l’acquisition d’un logement ancien, le rénove (cout des travaux d’au moins 25% du prix d’achat) et enfin le met en location. Il pourra ainsi bénéficier d’une réduction fiscale de 12% pour une location pendant 6 ans, 18% pour 9 ans de location et 21% pour 12 années de location du prix du bien. Le plafond de réduction totale est de 63 000€.

 

  • Le dispositif Censi Bouvard : prolongée jusqu’en 2021.
    Principe : Permettre aux particuliers qui achètent un bien en résidence de services de bénéficier d’une réduction fiscale.
    Cette mesure permet à certains loueurs en meublé non professionnels (LMNP) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le taux est de 11% du prix de revient des logements. La limite annuelle annuelle est de 300 000 €. Les contribuables doivent acquérir un logement neuf ou réhabilité se trouvant dans des établissements qui reçoivent des personnes âgées, dépendantes, handicapées ou des résidences étudiantes avec services.

 

  • Crédit d’impôt transition énergétique
    Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 Décembre 2019
    Principe : permettre aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’amélioration de la qualité environnementale de la résidence principale, à condition qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
    La liste des dépenses éligibles connait quelques modifications avec l’intégration de nouvelles dépenses. https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

 

  • L’éco Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2021.
    Principe : Prêt à taux 0 pour financer des travaux pour l’économie d’énergie dans son logement.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir des éléments complémentaires à ce sujet.